Gestion des droits numériques : et si la blockchain changeait la donne ?

La Blockchain sera-t-elle la solution au défi de bon nombre d’entreprises de maitriser la gestion des droits d’auteur, droits à l’image et gestion de la diffusion de façon fiable et pérenne ?

Après la mise en lumière d’un premier use-case centré autour de la traçabilité des matières premières, nous continuons notre focus sur la blockchain dans le cadre des travaux que nous menons pour le système d’achats publics avant commercialisation à la Commission Européenne. Afin de développer et tester de nouvelles solutions qui visent à améliorer l’infrastructure de blockchain européenne (EBSI), nous allons nous pencher sur un autre cas, celui de la gestion des droits numériques.

Si des secteurs très divers s’intéressent à la technologie blockchain, c’est en raison des possibilités d’utilisation extrêmement variées qu’elle offre. Qu’il s’agisse de cryptomonnaies, de transactions, d’informations contractuelles, de propriété intellectuelle ou encore de fichiers de données, de photos, de vidéos… la blockchain peut grandement renforcer la confiance dans les transactions échangées entre les acteurs, car elle agit comme un réseau immuable et infalsifiable d’échange de preuves.

En justement, lorsqu’il s’agit de la gestion des droits d'auteur, droit à l'image et gestion de la diffusion, la blockchain prend tout son sens. Car aujourd’hui, et cela pour bon nombre d’entreprises, la maîtrise des droits est un challenge de taille quand il s’agit de faire un suivi fiable et de façon pérenne...

Vers un nouveau consensus sur le droit d’auteur ?

Lorsqu’il s’agit de Copyrights, de droits d’image ou de broadcasting management, le droit exclusif et la demande d'autorisation préalable sont la norme pour les droits d'utilisation des différents médias. Sur tous les supports numériques, y compris internet et les réseaux sociaux, la diffusion de l'image d'une personne identifiable est soumise à autorisation préalable. La liberté de photographier la propriété d'autrui est également soumise au droit d'auteur. Mais il faut noter que la multiplication des canaux numériques rend le contrôle des autorisations impossible et met en péril le mode de gestion directe des droits entre auteur et distributeur.

A l’air du numérique et du renforcement de la protection des droits, les titulaires de droits, auteurs, compositeurs ou éditeurs, ainsi que les fournisseurs de services numériques et les diffuseurs ont intérêt à parvenir à un consensus sur le droit d'auteur. A défaut, le risque est grand de voir se multiplier les intermédiaires cherchant à capter les bénéfices de la gestion des droits au détriment de l'une ou l'autre des parties.

Cependant, si des solutions existantes proposent des logiciels sophistiqués pour la gestion et l'administration des droits, elles semblent se heurter à plusieurs difficultés :

  • Les initiatives ne sont pas coordonnées entre tous les acteurs, ce qui favorise l'opacité autour des pratiques et renforce la difficulté d'analyser l'ensemble des données de diffusion ou d'obtenir les données d'exploitation.
  • Le manque de confiance dû au manque de transparence
  • Les solutions technologiques retenues ne semblent pas adaptées à la prolifération des modes de diffusion actuels des contenus et à la multiplication des acteurs à l'origine des diffusions.

Multitude des médias et gestion des droits : un véritable casse-tête

La problématique de la gestion des droits touche bon nombre de grandes entreprises qui éditent du contenu sur internet.

En effet, celles-ci gèrent de multiples comptes de réseaux sociaux, des milliers de pages web éditorialisées et d'e-mails enrichis d'actifs. Elles diffusent des messages télévisés et radiophoniques et impriment dépliants, affiches et catalogues chaque mois. Chacun de ces médias peut contenir une ressource multimédia « non libre de droits ». La multitude de médias rend donc la tâche bien ardue.

De plus, de nombreux achats d'actifs multimédias sont effectués en dehors des processus (comme lorsqu’il s’agit du bon de commande par exemple) et n'utilisent donc pas les contrats d'achat de médias dédiés. Cela signifie qu’il est extrêmement difficile de tracer l'utilisation des œuvres concernés. Cette partie non visible, non contractée correctement, représente un risque qu’il serait opportun d’évaluer.

Une autre problématique est liée à la gestion des fins de droits. En effet, il est courant que les ressources en fin de droits ne soient pas systématiquement retirées, ou seulement de manière limitée, sur l'ensemble des réseaux. Le traçage ou l’automatisation de cette gestion est rarement existant.

En résumé, il est extrêmement difficile, voire impossible, de collecter, centraliser et mettre à disposition la confirmation du respect du droit d’auteur et droit à l’image des personnes présentes sur les actifs dans des environnements aussi complexes que les grandes entreprises

Ce manque de contrôle limite l’efficacité opérationnelle dans la gestion des actifs médias. Ceux-ci s'accumulent sur les réseaux, les rendant de plus en plus difficiles à gérer et augmentant ainsi le risque de litiges.

Il faut également noter que les titulaires de droits s'équipent de services de surveillance et de plaintes automatisées. Si ces outils d'auto-réclamation deviennent rentables, autrement dit si un business du compliant émerge, la situation peut se dégrader rapidement.

Enfin, les actifs médias, lourds par nature, ont un impact écologique dans les centres de données. Communiquer sur une approche plus responsable ne peut se faire que si celle-ci est viable sur le plan opérationnel...

La technologie blockchain pour gérer les droits numériques offre de formidables perspectives

Création de contrat : des transactions enregistrées et actualisées tout au long de la durée de vie du contrat

Des smart-contracts dont le contenu est partagé par les ayant droits et les consommateurs de médias sont idéaux pour traiter cette problématique. En effet ils peuvent gérer en grand nombres des micro-contractualisations dont le contenu peut être décomposer grâce des formulaires et dont le traitement sera alors automatisable.

Par exemple lors de la création d’un contrat de diffusion pour les actifs désignés, tous les attributs du contrat sont connus et se répètent d’un contrat à l’autre : contacts, clause de diffusion, consentements aux droits d’image et aux droits de propriété, attributs supervisés (date de fin d’utilisation du bien, lieu de diffusion, supports autorisés), et ceux-ci peuvent être mis à jour pendant la durée du contrat.

Stockés dans un smart-contract et notarisé sur la blockchain via une application décentralisée (Decentralized Application ou DAPP), il est possible de tracer les contrats en cours d'utilisations et leurs clauses, notamment l'enregistrement des consentements au droit à l'image et au droit de propriété sur les œuvres représentées.

A chaque mise à jour, une nouvelle version du contrat est publiée sur la blockchain tout en gardant l’historique.

Le cycle de vie du contrat d'utilisation n'étant pas figé entre la date de début et de fin des droits, plusieurs cas de mise à jour peuvent se présenter : mise à jour des clauses relatives aux droits d'utilisation, ajout ou correction de l'autorisation de droits d'image ou de propriété, nécessité de mettre à jour les coordonnées du diffuseur ou du créateur, prolongation du contrat (mise à jour de l'attribut supervisé de fin de période), mise à jour des attributs de clauses supervisées...

La DAPP sera également capable de déclencher des alertes associés par exemple à la "date de fin des droits" permettant de notifier aux diffuseur et auteur la fin de l'exécution du contrat.

Mais il manque encore un élément, et c’est la question de l’identification de manière simple et sans ambiguïté du propriétaire d’un média

C’est là qu’intervient le NFT, un titre de propriété sur Blockchain qui identifie l’unique propriétaire d’un bien numérique.

Comment cela fonctionne ? Pour chaque média, un ayant droit pourra y associer un NFT et celui-ci sera cité en référence dans les smart-contracts. Il deviendra alors simple de vérifier s’il existe bien un contrat ou une autorisation en cours pour l’utilisation de cette œuvre.

Complété par une intelligence artificielle capable de scanner très rapidement et tous les jours l’ensemble des réseaux sociaux et médias et faire de la reconnaissance d’image, des alertes peuvent être remontées lorsqu’un contrat est manquant ou que celui arriva à échéance.

Les solutions, telle que celle proposée ici, visent avant tout à simplifier les interactions entre l'auteur et les distributeurs. En normalisant et en rationalisant l'échange d'informations dans un cadre certifié et en tirant partie de cette nouvelle base de données « intelligente » rendue possible par la blockchain, l’approche de gestion directe est pérennisée et le contrôle de l'auteur sur l'utilisation de son œuvre matérialisé.

Bénéfices de la blockchain dans la gestion des droits? Transparence, confiance, meilleure organisation du marché...

Le principal bénéfice d’avoir recours à la blockchain est donc d'améliorer le contrôle du cadre d'utilisation des actifs médiatiques et de ce fait, accroître la confiance entre auteurs et acheteurs.

Cette confiance doit permettre d'anticiper le risque que des tiers, vendant des produits de supervision, s'invitent dans la relation au prix d'une inflation inévitable et au détriment des auteurs et des diffuseurs.

L'autonomie des parties, auteurs et diffuseurs, et le maintien d'une relation bipartite exclusive, ainsi que le maintien d'un niveau zéro de compensation financière liée aux infractions, seront les principaux indicateurs de succès du système.

...et réduction de l’empreinte carbone

Comme nous l’avons évoqué, les actifs médias, lourds par nature, ont un impact écologique dans les datacenters. Permettre la gestion des actifs, leur suppression, et l'optimisation de leur archivage, c'est réduire l'empreinte carbone de l'entreprise et de ses réseaux.

A travers ce cas, et comme tous ceux proposé par l’EBSI (European Blockchain Services Infrastructure), tirer parti de la blockchain permet donc d’accélérer et fiabiliser la création de services et renforcer la vérification des informations de manière « intelligente ».

 

 

Antoine Maisonneuve
Antoine Maisonneuve

Responsable du programme Blockchain d’Orange Business Services, avec le profil d’intrapreneur, je suis chargé de découvrir les cas d’usages les plus pertinents pour nos clients.
Depuis deux ans, nous travaillons activement avec cette technologie pour construire les fondations des réseaux de confiance de demain.