Conditions générales d’accès et d’utilisation du site www.orange-business.com

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel de l’utilisateur. Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de France Télécom.

Les informations et données contenues dans ce site sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les présentes conditions générales ainsi que les informations et données contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis. Par ailleurs, les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce site internet sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein de ce site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de France Télécom.

La mise en oeuvre d’un lien hypertexte vers le site www.orange-business.com ne pourra se faire que sous réserve de l’autorisation expresse et préalable de France Télécom.

Informatique et libertés

Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui sont présents sur ce site permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à France Télécom, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Vous disposez, conformément à la loi française nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : France Télécom, 6 place d’Alleray, 75505 Paris cedex 15.

Cookies :
Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur ce site, un témoin de connexion (cookie) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur ce site.
Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :

- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 6.0 : choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"). Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5 : choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). Cliquez sur l’onglet "Sécurité" (ou "Security"). Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel"). Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l’option qui vous convient.
- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Netscape 6.X et 7.X : choisissez le menu "Edition">"Préférences", cliquez sur Confidentialité et Sécurité puis sur Cookies.
- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Netscape Communicator 4.X : choisissez le menu "Modifier">"Préférences". Cliquez sur l’option "Avancé" puis sur la rubrique "Cookies".

Propriété intellectuelle

France Télécom informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. A ce titre France Télécom informe notamment les utilisateurs que les marques France Télécom, Orange, Equant, Orange Business Services et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées et que les photographies figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur.

Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de France Télécom ou de tiers ayant autorisé France Télécom à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de France Télécom. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Informations éditeur

France Télécom
6, place d’Alleray - 75505 Paris Cedex 15
SA au capital de 10 412 239 188 euros
RCS Paris B 380 129 866
Numéro d’identification intra-communautaire : FR 89 380 129 866
Téléphone : + 33 1 44 44 22 22

Directeur de la Publication :
Didier Lombard, Président Directeur Général
Responsable de la Rédaction :
Axel Haentjens, Vice Président Communication Externe Orange Business Services

Hébergeur :
France Télécom
6, place d’Alleray - 75505 Paris Cedex 15

Informations techniques

Ce site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024x780 et les navigateurs de 5ème génération.

Droit applicable

Le site www.orange-business.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.orange-business.com sous votre seule et entière responsabilité. France Télécom ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés.

Conditions générales Orange Business Services

Pour retrouver vos conditions générales Orange Business Services