conditions générales Orange Business Services

nouveau contrat Orange Business Services

Le cadre contractuel Orange Business Services regroupe l’ensemble des services dans une structure commune composée des Conditions Générales Orange Business Services et des Conventions de Services.

Les Conditions Générales Orange Business Services ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client pourra souscrire à des services de la gamme Orange Business Services, quel que soit le domaine dont les services relèvent.

Les Conventions de Services, définies pour chaque domaine, sont composées des Conditions Spécifiques du domaine et de leurs annexes.

Accès aux Conditions Générales et aux Conditions Spécifiques des Domaines :

• Conditions Générales Orange Business Services (PDF, 644 Ko)
• Data (PDF, 839 Ko)
• Voix (PDF, 30 Ko)
• Voix Data Multimedia (PDF, 35 Ko)
• Applications managées (PDF, 638 Ko)
• Consulting Services (PDF, 20 Ko)
• Gestion de la Relation Clients (PDF, 26 Ko)
• Services IP Monosite (PDF, 44 Ko)
• Link (PDF, 57 Ko)