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La profession reprend la main...

La profession reprend la main...
2012-08-032014-02-04réglementation & marchéfr
Les opérateurs et les éditeurs se sont organisés en association responsable pour développer et assainir le marché des numéros de services à valeur ajoutée....
Publié le 3 Août 2012 par Maryline Bourasseau dans réglementation & marché
la profession reprend la main...

Avant 2005, le CST (Conseil Supérieur de la Télématique) s’occupait de la déontologie des numéros SVA. Pas de panique, je vous explique, les numéros SVA (Services à Valeur Ajoutée) sont les numéros longs à 10 chiffres commençant par 08 et les numéros courts à 4 chiffres commençant par 3...Ayant perdu successivement son président et son vice-président, le CST a été dans l’incapacité de fonctionner. Sans compter, qu’aucune solution n’était prévue dans les statuts pour faire face à cette situation. Cette absence, partiellement compensée par les autorités réglementaire et législative n’était pas satisfaisante pour la profession qui a préféré s’organiser de façon autonome.

C’est ainsi qu’après deux longues années de travail et de réunions, l’association SVA+, créé le 31 janvier 2012, voit enfin le bout du tunnel...

une naissance attendue SVA+

Les opérateurs et les éditeurs se sont organisés en association responsable pour développer et assainir le marché des numéros de services à valeur ajoutée. Oui, SVA+ est un organisme d’autorégulation des services téléphoniques à valeur ajoutée. Il a pour objectif de définir les règles de bonne conduite pour une meilleure information et une meilleure protection du consommateur et de la jeunesse. Il doit également diffuser les règles déontologiques sur les usages légitimes et loyaux des SVA.

Les numéros de SVA (08…, 3…) sont souvent décriés par les consommateurs.
Non pas qu’ils ne rendent pas service, loin de là, les informations disponibles sont souvent d’une grande richesse. Mais certains numéros peuvent s’apparenter à de véritables arnaques : les spams SMS qu’il m’arrive de recevoir et qui sentent l’arnaque à plein nez… Par exemple :« une personne cherche à vous joindre, appelle vite au 089... ». L’évolution de la méthode ne rassure pas, n’est-ce pas ?

Bref... il était temps de réagir pour préserver le travail de ceux qui offrent un véritable plus aux consommateurs et éliminer les brebis galeuses....c’est l’objectif de l’association SVA+.

les premières réalisations

Pour son premier chantier, afin de répondre aux besoins des consommateurs et aux sollicitations des associations de consommateurs, l’association s’est attaquée à la rénovation des recommandations déontologiques qui s’imposent aux acteurs du domaine.

Aux oubliettes, les reco publiées en 2005 par le CST, elles ont donc été remplacées par la « V1 des recommandations déontologiques ». Adoptées le 15 février dernier, elles sont appliquées à tous les numéros SVA depuis le 1er juin 2012. Elles sont également annexées aux contrats de tous les numéros SVA.

la nouveauté de ces reco ?

Elles intègrent, bien entendu, les décisions législatives et réglementaires dans ce domaine ; mais surtout et c’est ce qui intéresse chacun d’entre nous (consommateurs, parents, adultes responsables), elles intègrent des engagements de la part des professionnels !
Ainsi, les opérateurs et les éditeurs s’engagent sur

  • l’information due aux utilisateurs,
  • la loyauté du service,
  • le contenu des services,
  • la protection des consommateurs, en énonçant des règles spécifiques pour les enfants et les ados au regard de certains contenus inadaptés à ces populations,
  • le prix qui sera facturé.

Bien sûr, ces reco ont vocation à évoluer. L’association prévoit de publier au minimum une version des reco au début de chaque année. Cela permettra d’intégrer autant les évolutions réglementaires et législatives en la matière que les bonnes pratiques que les acteurs du secteur souhaitent promouvoir.
Ce rythme annuel permettra également de faire évoluer ces recommandations en tenant compte des nouveaux usages.
Avec ces recommandations, le secteur veut mettre l’accent sur la responsabilisation des acteurs.

D’autres chantiers sont en cours... à commencer par l’ouverture du site internet SVA+ en septembre !

En attendant, vous pouvez consulter et télécharger ces Recommandations Déontologiques directement sur le site du Ministère des Finances.


le + de SVA + ne vous aura pas échappé !

L’objectif à plus long terme de l’association SVA+ est de fusionner avec les autres associations PLUS (SMS +, internet +…) pour avoir des recommandations déontologiques dont la première partie serait commune à tous les médias et la seconde partie spécifique à chaque média. Ce travail a d’ores et déjà été initié avec SMS+.

Maryline

crédit photo - © Victor Soares - Fotolia.com

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