Paris, le 7 décembre 2010
- Le 21 octobre 2010, Orange a obtenu l’agrément d’hébergeur de données de santé
confortant ainsi son rôle dans l’écosystème français de la santé et sa position
en tant qu’acteur innovant ;
- Le cadre législatif de l'activité d'hébergement de données de santé à caractère
personnel est fixé par l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique inséré
par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Grâce à cet agrément, Orange peut désormais héberger, stocker et réaliser un
archivage dit « légal » des données de santé à caractère personnel produites par
les professionnels, les éditeurs et les industriels du secteur de la santé. Orange
facilite ainsi le travail collaboratif entre les professionnels de santé et favorise
les projets de Télémédecine et de mutualisation du Système d’Information Hospitalier
(SIH).
A ce jour et dans le cadre des activités de prévention, de diagnostic et de soin,
la réglementation dispense les établissements et les professionnels de santé d’obtenir
cet agrément pour héberger des données de santé à caractère personnel. En dehors
de ce périmètre, les autres entités (industriels, groupements de coopération sanitaire,
éditeurs…) hébergeant des données de santé à caractère personnel doivent impérativement
être agréés par le Ministère de la santé.
Cet agrément est garant d’exigences accrues de la part des hébergeurs, notamment
sur des problématiques essentielles telles que le contrôle de l’accès, la traçabilité,
la sauvegarde et l’archivage des données de santé, ou encore l’optimisation des
ressources humaines.
Avec l’obtention de cet agrément de haut niveau au sein de son activité santé,
Orange se positionne donc comme un acteur innovant et montre qu’il est prêt à
relever les défis essentiels touchant à la sécurité, la confidentialité et l’intégrité
des données de santé à caractère personnel.
A propos d’Orange
Orange est la marque phare de France Télécom, un des principaux opérateurs de
télécommunications dans le monde. Elle compte plus de 131 millions de clients,
pour l’internet, la télévision et le mobile dans la majorité des pays où le Groupe
est présent. En 2009, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 44,8 milliards
d’euros (33,7 milliards d’euros sur les neuf premiers mois de 2010) pour l'ensemble
de ses activités. Au 30 septembre 2010, le Groupe comptait 203 millions de clients
dans 32 pays, dont 144,5 millions de clients du mobile et 13,3 millions de clients
ADSL et fibre dans le monde. Orange est l’un des principaux opérateurs européens
du mobile et l’accès internet ADSL et l’un des leaders mondiaux des services de
télécommunications aux entreprises multinationales, sous la marque Orange Business
Services.
Avec son projet d’entreprise « conquêtes 2015 », Orange s’adresse simultanément
à ses salariés, à ses clients, à ses actionnaires et plus largement à la société
dans laquelle l’entreprise évolue en s’engageant concrètement sur des plans d’actions.
Ceux-ci concernent les salariés du Groupe grâce à une nouvelle vision des Ressources
Humaines ; les réseaux, avec le déploiement des infrastructures du futur sur lesquelles
le Groupe bâtira sa croissance ; les clients, avec l’ambition de leur offrir la
meilleure expérience parmi les opérateurs grâce, notamment, à l’amélioration de
la qualité de service ; et l’accélération du développement international.
France Télécom (NYSE:FTE) est cotée sur Euronext Paris (compartiment A) et sur
le New York Stock Exchange.
Pour plus d’informations (sur le web et votre mobile) : www.orange.com, www.orange-business.com,
www.orange-innovation.tv
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