conditions générales Orange Business Services
nouveau contrat Orange Business Services
Le cadre contractuel Orange Business Services regroupe l’ensemble des services dans une structure commune composée des Conditions
Générales Orange Business Services et des Conventions de Services.
Les Conditions Générales Orange Business Services
ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client pourra souscrire à des services de la gamme Orange Business
Services, quel que soit le domaine dont les services relèvent.
Les Conventions de Services, définies pour chaque
domaine, sont composées des Conditions Spécifiques du domaine et de leurs annexes.
Accès aux Conditions Générales
et aux Conditions Spécifiques des Domaines :
- Conditions Générales Orange Business Services (pdf, 47ko)
- Data (pdf, 62.2ko)
- Voix (pdf, 22.5ko)
- Voix Data Multimedia (pdf, 147ko)
- Applications managées (pdf, 140ko)
- Consulting Services (pdf, 137ko)
- Gestion de la Relation Clients (pdf, 56.5ko)
- Services IP Monosite (pdf, 80.3ko)
- Link (pdf, 67.6ko)
- Convention de Services Intégration (pdf, 174ko)
- Vente Intégration (pdf, 74.6 Ko)
- solutions services clients (pdf, 141Ko)
contrat existant Liaisons Louées
Le cadre contractuel Orange Business Services regroupe l’ensemble des services sauf les Liaisons Louées.
Vous trouverez
dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent aux liaisons nationales louées par France Télécom. Ce service
est fourni dans le cadre du Cahier des Charges de France Télécom et des lois et règlements en vigueur. Les présentes conditions
générales sont assorties de conditions spécifiques aux liaisons disposant de caractéristiques propres, techniques ou commerciales,
de conditions spécifiques aux prestations complémentaires ou optionnelles souscrites et de conditions particulières caractérisant
votre demande. Les conditions spécifiques peuvent déroger aux conditions générales. Les conditions particulières peuvent être
remplacées ou complétées par un bon de commande défini dans les présentes conditions générales.
Les tarifs des prestations
offertes sont publiés dans le Catalogue des prix.
L'ensemble des documents énoncés ci-dessus constitue le contrat
d'abonnement à une liaison louée. Pour y accéder :
imprimer cette page
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