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Annonce Tarifaire Personnalisée

information du prix des appels
Annonce Tarifaire Personnalisée

[dernière mise à jour : 19 avril 2011]

éléments utiles pour l’élaboration de votre message


Votre entreprise est responsable du contenu de son annonce personnalisée. Celui-ci doit respecter les consignes de l’arrêté de juin 2009.

Orange Business Services n’assure pas de prestations de conseils sur le contenu de votre message personnalisé. En cas de doute, nous vous recommandons de prendre un avis juridique.

forme et contenu


Les éléments suivants sont issus de l’Arrêté du 10 juin 2009 que vous pouvez consulter sur le site de l’ARCEP (l’Arrêté)

La durée du message et de l’annonce
  • le message tarifaire personnalisé ne doit pas être inférieur à 10 secondes et sa durée maximum doit respecter le temps de gratuité maximum de 15 secondes.

L’énoncé du prix
  •  l’information doit donner le prix TTC de l’appel qui sera facturé.
Les prix TTC sont différents pour un appel émis depuis la métropole ou depuis les DOM (voir les rappels des prix ci-joint)
Vous pouvez communiquer sur les tarifs exacts ou arrondis.

La mention du 3008
  • l’information doit inclure l’ensemble des composantes tarifaires du prix total de l’appel
  • le 3008 permet au grand public de connaître le détail des prix des appels vers l’ensemble des numéros spéciaux quel que soit l’opérateur de départ. Accessible 24h/24, ce service est gratuit pour l’appelant.
  • chaque opérateur est responsable du contenu qu’il met à disposition sur le 3008.
  •  le 3008 étant en cours d’installation dans les DOM, Orange Business Services a choisi de ne pas faire référence au 3008 dans les annonces tarifaires standard des appels émis depuis les DOM.

L’interruption de l’annonce par la touche dièse
  • dans le cas de l’option Annonce Tarifaire Personnalisée interruptible, les appelants doivent être informés de la possibilité d’interrompre la diffusion de l’annonce par l’activation de la touche dièse (#). Cette information ne peut être placée avant l’énoncé du prix d’appel.

La fin de l’annonce matérialisée par un signal sonore
  • l’annonce doit se terminer par un signal sonore matérialisant la mise en application des conditions de prix énoncés. Ce signal doit être intégré dans le message mis en place.

Utilisation d’une musique
  • L’insertion d’une musique ne doit pas gêner la compréhension du message par l’appelant.