flexible computing santé - agrément - hebergement données santé

[dernière mise à jour : 16 février 2011]

" L’agrément hébergeur de données de santé à caractère personnel délivré par le Ministère de la Santé et des Sports le 21 octobre 2010, permet à Orange de faciliter le travail collaboratif entre professionnels de santé et favorise les projets de mutualisation de SIH, de Télémédecine ".

Avec cet agrément, Orange peut héberger, stocker et réaliser un archivage dit « légal » pour des données de santé à caractère personnel produites par les professionnels de santé, les éditeurs de la santé et les industriels du secteur.

Orange Business Services lance Flexible Computing Santé, une plateforme de services d’hébergement dédiée au domaine de la santé

L’offre répond d’une part aux enjeux économiques et réglementaires des acteurs du monde de la santé, et d’autre part aux enjeux liés à la dématérialisation des données de santé et à la mise en place des Espaces Numériques Régionaux de Santé (ENRS).

Flexible Computing Santé repose sur un catalogue de services sur mesure allant de l’hébergement et au management de l’infrastructure IT et des applications sur nos infrastructures (virtualisées et serveurs physiques) jusqu’à la sécurité de bout en bout.

Frédéric Attia, Gaston Steiner et Christian Broquere témoignent

Frédéric Attia, Directeur Pôle d'Expertise Santé chez Orange Business Services, apporte des informations sur
Flexible Computing Santé.

Gaston Steiner, Directeur du Groupement de Coopération Sanitaire d'Alsace, expose son projet de mise en place de l’Espace Numérique Régional de Santé (ENRS) pour la région Alsace et pourquoi il a choisi
Flexible Computing Santé.

Christian Broquere, Directeur de développement Santé Orange HealthCare, décrypte l'agrément d’hébergeur de données de santé à caractère personnel.

en savoir plus

La « loi Kouchner » du 4 Mars 2002, à travers l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique donne la possibilité aux professionnels de santé d’archiver les données personnelles de leurs patients auprès d’un tiers, à deux conditions : l’accord du patient et l’obtention d’un agrément administratif pour l’hébergeur.

La demande d’agrément qui comporte 74 exigences établies par le référentiel de la Constitution du 24 Mars 2009, est étudiée par la CNIL, un Comité d’Agrément, ainsi que le Ministère de la Santé. Le Ministère, en dernier ressort, accorde au prestataire le droit d’héberger des données personnelles de santé.