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Des règles à respecter pour le vol d'un drone connecté

Des règles à respecter pour le vol d'un drone connecté
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Piloter un drone civil connecté via son smartphone peut être un loisir ou servir dans le cadre d'une activité professionnelle, par exemple pour photographier un site. Il faut toutefois avoir bien en tête certaines règles à respecter, sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Publié le 23 Juin 2017 par Séverine Ghys dans mobilité
Usage des drones : que dit la loi ?

Piloter un drone civil connecté via son smartphone peut être un loisir ou servir dans le cadre d'une activité professionnelle, par exemple pour photographier un site. Il faut toutefois avoir bien en tête certaines règles à respecter, sous peine de voir sa responsabilité engagée.

Qui est responsable du vol du drone ?

En raison de vols impromptus de drones civils au-dessus de sites protégés dont les centrales nucléaires, une loi du 24 octobre 2016 a renforcé la sécurité de leur usage. Le responsable du vol est clairement le télépilote qui contrôle manuellement les trajectoires du drone.

Des zones interdites à survoler

Pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité publique, certaines zones du territoire français (aéroports, centrales nucléaires, agglomérations, etc.) ne doivent pas être survolées par des drones civils. L’autorité administrative fixe l’emplacement et l’étendue des zones concernées. La précaution est de se renseigner avant tout vol de son drone.

Les sanctions encourues

Le télépilote ne risque pas seulement de se voir confisquer son drone. Même s’il a fait survoler son drone par maladresse ou négligence au-dessus d’une zone interdite, il encourt une peine d’emprisonnement de six mois et de 15 000 euros d’amende. La sanction est encore plus lourde lorsque le survol a été volontaire : un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Le survol des propriétés privées

Attention, le survol par un drone d’une propriété privée est une situation délicate. Car il ne doit pas porter atteinte au droit du propriétaire des lieux. Le risque encouru est d’autant plus important si le télépilote prend des images avec son drone. Il peut se trouver poursuivi pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, soit un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes.

 

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