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Voix sur IP et responsabilité juridique

Voix sur IP et responsabilité juridique
2008-10-012013-02-11nouvelles technologiesfr
Quel cadre juridique pour la Voix Sur IP ? La responsabilité d'un fournisseur peut-elle être engagée ? L'avis d'un juriste dans le...
Publié le 1 Octobre 2008 par Jean-François Audenard dans nouvelles technologies

Après avoir pris place dans nos foyers, la Voix sur IP (ou VoIP) est désormais au catalogue de tous les opérateurs de communications et de sociétés spécialisées. De nombreuses entreprises, de la PME au grand s comptes préfèrent déployer des systèmes téléphoniques IP lors du remplacement de leurs PABX vieillissant ou lors de l'installation de nouveaux sites.

Les enjeux sécurité liés à la VoIP sont multiples et ne sont pas simples, ce thème sera d'ailleurs développé lors du prochain salon IP-Convergence qui se déroulera les 21, 22 et 23 octobre. Si les aspects techniques sont en progression, ceux relevant du domaine juridique et réglementaire sont encore à une phase plus embryonnaire : Les informations sont rares et les juristes spécialisés dans le domaine sont aux aussi très demandés.

Afin de vous faire une première idée de quoi il retourne coté "juridique et VoIP", je vous invite à prendre connaissance de ces quelques articles :

Si je devais ne retenir que deux idées de ces articles :

  1. Un manque de sécurisation d'un système de VoIP peut être assimilé à un vice de fabrication
  2. La responsabilité financière du fournisseur de la solution peut être engagée en cas de manque de sa part

N'étant pas juriste de formation, je ne serai pas en mesure de statuer sur le bien-fondé juridique de ces deux assertions : Les conclusions de litiges clients/fournisseurs pourrait apporter des éclaircissements voir faire jurisprudence. L'avenir nous le dira.

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