Contrairement à ce que l'on pourrait croire la loi Hadopi touche aussi les entreprises. Et cela sans ambiguïté possible. Le chef d'entreprise devra empêcher une utilisation illicite de l'accès Internet de l'entreprise. Texte de la loi : « La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin ». C'est clair...Mais comment me direz vous ? la loi a tout prévu. Le conseil d'état établira (notez le temps) une liste de logiciels certifiés HADOPI censés garantir le respect de cette loi. Nous vous tiendrons bien sûr informés des évolutions de cette « offre », bien qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de logiciels certifiés. Avec ce type de logiciels mis en œuvre la responsabilité du titulaire de la ligne ne pourra pas être retenue. Nous attendons avec impatience ces logiciels miraculeux (personnellement, je prendrai l'option avec café.)
Au cas où, l'entreprise ne mettrait pas en œuvre ces logiciels et serait surprise en flagrant délit de « piratage », elle recevrait alors une injonction sous astreinte de prévenir au plus vite le manquement constaté. Si rien n'est fait, la connexion sera coupée, et les ayants droits pourront engager une procédure civile à l'encontre de l'entreprise (pas terrible pour l'image).
Mais, nous ne sommes pas le seul pays à vouloir mettre en place ce type de loi, aux Etats-Unis aussi se prépare la Cybersecurity Act of 2009 qui permettrait au Président de limiter voire de couper des pans entiers d'Internet en cas d'urgence déclarée.
Au cas où, l'entreprise ne mettrait pas en œuvre ces logiciels et serait surprise en flagrant délit de « piratage », elle recevrait alors une injonction sous astreinte de prévenir au plus vite le manquement constaté. Si rien n'est fait, la connexion sera coupée, et les ayants droits pourront engager une procédure civile à l'encontre de l'entreprise (pas terrible pour l'image).
Mais, nous ne sommes pas le seul pays à vouloir mettre en place ce type de loi, aux Etats-Unis aussi se prépare la Cybersecurity Act of 2009 qui permettrait au Président de limiter voire de couper des pans entiers d'Internet en cas d'urgence déclarée.
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